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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 575

Licitation de la chose formée de matières communes

Code civil

Article 574

Article 574

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession pour les matières mobilières

Résumé Si une matière est plus précieuse que celle d'un autre et qu'elles se mélangent, le propriétaire de la matière plus précieuse peut la récupérer en payant l'autre

Si la matière appartenant à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix, en ce cas le propriétaire de la matière supérieure en valeur pourrait réclamer la chose provenue du mélange en remboursant à l'autre la valeur de sa matière, estimée à la date du remboursement.

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Si la matière appartenant à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix, en ce cas le propriétaire de la matière supérieure en valeur pourrait réclamer la chose provenue du mélange en remboursant à l'autre la valeur de sa matière, estimée à la date du remboursement.