Créé le 18 mai 1960
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération d'un mélange de matières par le propriétaire de la matière principale
Résumé. Si un mélange de matières appartient à différents propriétaires et que l'une est bien plus précieuse, son propriétaire peut la récupérer en remboursant l'autre.
Si la matière appartenant à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix, en ce cas le propriétaire de la matière supérieure en valeur pourrait réclamer la chose provenue du mélange en remboursant à l'autre la valeur de sa matière, estimée à la date du remboursement.