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Section 2

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières

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Article 577

Responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de matières appartenant à autrui

Code civil

Article 576

Article 576

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accession et restitution de la matière

Résumé Si on utilise ton matériel sans te demander, tu peux demander de le récupérer ou d'être payé.

Dans tous les cas où le propriétaire dont la matière a été employée, à son insu, à former une chose d'une autre espèce peut réclamer la propriété de cette chose, il a le choix de demander la restitution de sa matière en même nature, quantité, poids, mesure et bonté, ou sa valeur estimée à la date de la restitution.

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Dans tous les cas où le propriétaire dont la matière a été employée, à son insu, à former une chose d'une autre espèce peut réclamer la propriété de cette chose, il a le choix de demander la restitution de sa matière en même nature, quantité, poids, mesure et bonté, ou sa valeur estimée à la date de la restitution.