Code civil

Article 543

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Article 543

On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Différents types de droits sur les biens

Résumé. On peut posséder un bien de différentes manières : en étant propriétaire, en ayant juste le droit de l'utiliser, ou en ayant des droits spécifiques à demander.

On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance