Article 444
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposabilité des jugements de curatelle et de tutelle aux tiers
Résumé Les décisions judiciaires sur la curatelle ou la tutelle sont opposables aux tiers deux mois après qu'elles soient enregistrées sur l'acte de naissance de la personne protégée.
Les jugements portant ouverture, modification ou mainlevée de la curatelle ou de la tutelle ne sont opposables aux tiers que deux mois après que la mention en a été portée en marge de l'acte de naissance de la personne protégée selon les modalités prévues par le code de procédure civile.
Toutefois, même en l'absence de cette mention, ils sont opposables aux tiers qui en ont personnellement connaissance.
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