Code civil

Article 409

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 409

La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.

Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.

La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et durée du subrogé tuteur

Résumé. Un subrogé tuteur est nommé par le conseil de famille pour aider le tuteur, et il quitte son poste en même temps que lui.

La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.

Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.

La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 16 octobre 2015

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du juge des tutelles et se concentre sur le rôle et les conditions du subrogé tuteur, tandis que la version précédente évoquait la possibilité pour le juge d'inclure des personnes extérieures au conseil de famille.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àRôle et durée du subrogé tuteur

Source : Légifrance