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Dispositions communes

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Article 370-1-2

Adoption après décès d'un adoptant

Code civil

Article 370-1-1

Article 370-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition d'âge pour l'adoption

Résumé Il faut être plus vieux de dix ans pour adopter, mais un juge peut autoriser l'adoption même si ce n'est pas le cas.

L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.

Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.

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Version 1

L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.

Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.