Code civil

Article 370-1-2

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Article 370-1-2

En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adoption après le décès d'un parent adoptif

Résumé. Si un parent adoptif meurt, son nouveau partenaire peut adopter l'enfant.

En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

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Source : Légifrance