Code civil

Article 370-2

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Article 370-2

La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de la révocation d'une adoption

Résumé. La révocation de l'adoption annule ses effets futurs, sauf pour les prénoms modifiés.

La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition de l'adoption internationale

En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2011-1862 du 13 décembre 2011art. 20 : Préservation du changement de prénoms en cas de révocation d'adoption

En résumé. La nouvelle version précise que la révocation de l'adoption ne supprime pas le changement des prénoms, contrairement à la version précédente qui ne mentionnait pas cette exception.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance