Article 370-2
Abrogé depuis le 2023-01-01
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
2 versions
Code civil
Article 370-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2011
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 novembre 1966
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption.