Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 novembre 1966
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement d'un parent unique pour l'adoption
Résumé. Quand un enfant n'est lié qu'à un seul parent, c'est ce parent qui doit dire oui pour l'adopter.
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard d'un de ses auteurs, celui-ci donne le consentement à l'adoption.