Article 348-1
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement d'un parent unique pour l'adoption
Résumé Quand un enfant n'est lié qu'à un seul parent, c'est ce parent qui doit dire oui pour l'adopter.
Mots-clés : adoption filiation consentement parent
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard d'un de ses auteurs, celui-ci donne le consentement à l'adoption.
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