Code civil

Article 348-1

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Article 348-1

Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard d'un de ses auteurs, celui-ci donne le consentement à l'adoption.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consentement d'un parent unique pour l'adoption

Résumé. Quand un enfant n'est lié qu'à un seul parent, c'est ce parent qui doit dire oui pour l'adopter.

Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard d'un de ses auteurs, celui-ci donne le consentement à l'adoption.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance