Article 348-6
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption possible malgré refus abusif des parents ou du conseil de famille
Résumé Si un parent ou le conseil de famille refuse abusivement l'adoption parce qu'ils ont abandonné l'enfant, le tribunal peut quand même l'adopter.
Mots-clés : adoption tribunal refus abusif parents conseil de famille santé moralité
Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.
2 versions