Abrogé1 janvier 2023
Créé le 1 novembre 1966 · En vigueur du 1 juillet 2006 au 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption possible malgré refus abusif des parents ou du conseil de famille
Résumé. Si un parent ou le conseil de famille refuse abusivement l'adoption parce qu'ils ont abandonné l'enfant, le tribunal peut quand même l'adopter.
Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.