Article 348-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement à l'adoption des pupilles de l'État
Résumé Si les parents ou le conseil de famille acceptent qu'un enfant soit placé dans les services sociaux, le tuteur choisit l'adoptant avec l'accord du conseil de famille.
Lorsque les parents, l'un d'eux ou le conseil de famille consentent à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat en le remettant au service de l'aide sociale à l'enfance, le choix de l'adoptant est laissé au tuteur, avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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