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Chapitre IV

De l'action à fins de subsides

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Article 342-5

Transmission de la charge des subsides à la succession du débiteur

Code civil

Article 342-4

Article 342-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de la paternité par le défendeur

Résumé Le défendeur peut prouver qu'il n'est pas le père.

Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.

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Version 1

Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.