Section parente

Chapitre III

Des actions relatives à la filiation

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Chapitre IV

De l'action à fins de subsides

342 — 342-8

Code civil

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation

Article 332

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de la maternité et de la paternité

Résumé Un parent peut prouver qu'il n'est pas le vrai parent de l'enfant.

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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Article 333

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai et conditions pour contester la filiation

Résumé Si quelqu'un veut contester la filiation d'un enfant, il doit le faire dans les cinq ans après que la possession d'état a cessé ou que le parent est mort. Après ce délai, personne ne peut contester, sauf le ministère public, si la filiation a été reconnue depuis au moins cinq ans.

Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.

Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.

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Article 334

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Contestation de la filiation sans possession d'état conforme

Résumé On peut contester la filiation d'un enfant pendant 10 ans, mais pas si l'enfant est mineur.

A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article 321.

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Article 335

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de la filiation basée sur la possession d'état

Résumé Une filiation prouvée par un acte peut être contestée dans les 10 ans avec de nouvelles preuves.

La filiation établie par la possession d'état constatée par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne qui y a intérêt en rapportant la preuve contraire, dans le délai de dix ans à compter de la délivrance de l'acte.

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Article 336

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de la filiation par le ministère public

Résumé Le ministère public peut remettre en question une filiation si les papiers ne collent pas ou s'il y a eu fraude.

La filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi.

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Article 336-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conflit de paternité et déclaration de naissance

Résumé Si le père déclaré ne correspond pas aux informations données, le procureur de la République est averti pour vérifier la paternité.

Lorsqu'il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père que lui communique le déclarant, l'officier de l'état civil compétent en application de l'article 55 établit l'acte de naissance au vu des informations communiquées par le déclarant. Il en avise sans délai le procureur de la République qui élève le conflit de paternité sur le fondement de l'article 336.

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Article 337

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Modalités des relations de l'enfant en cas de contestation de la filiation

Résumé Si un tribunal accepte de contester la filiation, il peut décider des règles pour que l'enfant continue à voir la personne qui l'élevait.

Lorsqu'il accueille l'action en contestation, le tribunal peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'élevait.

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