Article 336
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation de la filiation par le ministère public
Résumé Le ministère public peut remettre en question une filiation si les papiers ne collent pas ou s'il y a eu fraude.
La filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi.
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