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Section 3

Des actions en contestation de la filiation

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Article 342

Action en subsides pour les enfants sans filiation paternelle légalement établie

Code civil

Article 337

Article 337

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des relations de l'enfant en cas de contestation de la filiation

Résumé Si un tribunal accepte de contester la filiation, il peut décider des règles pour que l'enfant continue à voir la personne qui l'élevait.

Lorsqu'il accueille l'action en contestation, le tribunal peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'élevait.

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Version 1

Lorsqu'il accueille l'action en contestation, le tribunal peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'élevait.