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Section 3

Des actions en contestation de la filiation

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Article 335

Contestation de la filiation basée sur la possession d'état

Code civil

Article 334

Article 334

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de la filiation sans possession d'état conforme

Résumé On peut contester la filiation d'un enfant pendant 10 ans, mais pas si l'enfant est mineur.

A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article 321.

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A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article 321.