Code civil

Article 312

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Article 312

L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2006

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paternité présumée de l'enfant nés pendant le mariage

Résumé. Quand un bébé naît pendant le mariage, on pense que son père est le mari, mais le mari peut contester cette paternité s'il prouve qu'il n'est pas le père.

L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 juillet 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àPrésomption de paternité dans le mariage

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance