Code civil

Article 287-1

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Article 287-1

A titre exceptionnel et si l'intérêt des enfants l'exige, le juge peut décider de fixer leur résidence soit chez une autre personne choisie de préférence dans leur parenté, soit, si cela s'avérait impossible, dans un établissement d'éducation. La personne à qui les enfants sont confiés accomplit tous les actes usuels relatifs à leur surveillance et à leur éducation.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 5 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement exceptionnel des enfants

Résumé. Le juge peut décider de placer les enfants chez un proche ou dans un établissement si c'est mieux pour eux.

A titre exceptionnel et si l'intérêt des enfants l'exige, le juge peut décider de fixer leur résidence soit chez une autre personne choisie de préférence dans leur parenté, soit, si cela s'avérait impossible, dans un établissement d'éducation. La personne à qui les enfants sont confiés accomplit tous les actes usuels relatifs à leur surveillance et à leur éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 1987 au lundi 4 mars 2002

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur l'enquête sociale et se concentre sur la résidence des enfants en cas de besoin exceptionnel.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au jeudi 23 juillet 1987

Créé parLoi n° 75-617 du 11 juillet 1975art. 1

Source : Légifrance