Abrogé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 1 () JORF 5 mars 2002
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 5 mars 2002
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Prise en compte des accords, enquêtes et avis des enfants
Le juge tient compte :
1° Des accords passés entre les époux ;
2° Des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues à l'article 287-1 (Placement exceptionnel des enfants) ;
3° Des sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions prévues à l'article 388-1 (Droit d'audition du mineur dans les procédures judiciaires).