En vigueur depuis le 1 juillet 2000 · Dernière version le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prestation compensatoire en rente
Résumé. La prestation compensatoire en rente peut être modifiée si les ressources ou besoins changent, mais ne peut pas augmenter au-delà du montant initial.
La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.
La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.
La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.