Article 261-1
Abrogé depuis le 2005-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de séparation et remarriage après divorce
Résumé Le délai pour vivre séparément commence dès que le juge l'autorise, et la femme peut se remarier tout de suite si le divorce est décidé selon les règles des articles 237 ou 238.
Mots-clés : divorce séparation remarriage droit de famille
Si les époux ont été autorisés à résider séparément au cours du procès, ce délai commence à courir à partir du jour de la décision autorisant la résidence séparée ou homologuant, en cas de demande conjointe, la convention temporaire passée à ce sujet.
La femme peut se remarier sans délai quand le divorce a été prononcé dans les cas prévus aux articles 237 et 238.
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