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Chapitre VI

Des devoirs et des droits respectifs des époux

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Article 226

Application des devoirs et des droits des époux quel que soit le régime matrimonial

Code civil

Article 225-1

Article 225-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage du nom de l'époux

Résumé Les époux peuvent utiliser le nom de l'autre, mais ils ne peuvent pas avoir plus d'un nom de famille.

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de noms de famille

Résumé des changements Ajout d'une limitation quant au nombre de noms de famille que chaque époux peut porter.

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 mai 2013

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.