Créé le 19 mai 2013 · En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du nom de famille dans le mariage
Résumé. Dans un couple marié, chacun peut choisir d'utiliser le nom de famille de l'autre, soit en le remplaçant, soit en l'ajoutant au sien.
Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.