Code civil

Article 225-1

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Article 225-1

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2013 · Dernière version le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du nom de famille dans le mariage

Résumé. Dans un couple marié, chacun peut choisir d'utiliser le nom de famille de l'autre, soit en le remplaçant, soit en l'ajoutant au sien.

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parLoi n°2022-301 du 2 mars 2022art. 1 : Modification des règles du nom de famille

En résumé. Ajout d'une limitation quant au nombre de noms de famille que chaque époux peut porter.

Source : Légifrance