Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, abrogation et modification d'articles du Code civil
Résumé. Cet article ajoute, supprime et modifie des règles dans le Code civil concernant les noms.
A créé les dispositions suivantes :
Code civilArt. 311-24-2 → Version 1
- Code civilArt. 311-24-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985Art. 43 → Version 1
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
Code civilArt. 225-1 → Version 2Code civilSct. Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage
- Code civilArt. 225-1, Sct. Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage