Article 226
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des devoirs et des droits des époux quel que soit le régime matrimonial
Résumé Les règles sur les devoirs et droits des époux s'appliquent dès le mariage, peu importe leur régime.
Les dispositions du présent chapitre, en tous les points où elles ne réservent pas l'application des conventions matrimoniales, sont applicables, par le seul effet du mariage, quel que soit le régime matrimonial des époux.
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