Code civil

Article 175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition au mariage par le tuteur ou le curateur

Résumé Le tuteur ou curateur d'une personne peut empêcher son mariage s'il y a de bonnes raisons

Le tuteur ou le curateur peut former opposition, dans les conditions prévues à l'article 173, au mariage de la personne qu'il assiste ou représente.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du droit d'opposition du tuteur/curateur

Résumé des changements Le tuteur ou curateur peut désormais s'opposer au mariage sans autorisation préalable d'un conseil de famille, et ce même hors de la période de tutelle ou curatelle.

Le tuteur ou le curateur peut former opposition, dans les conditions prévues à l'article 173, au mariage de la personne qu'il assiste ou représente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.