Code civil

Article 173

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Article 173

Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.

Après mainlevée judiciaire d'une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée par un ascendant, n'est recevable ni ne peut retarder la célébration.

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En vigueur depuis le 9 août 1919

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Opposition au mariage par les ascendants

Résumé. Les parents et grands-parents peuvent s'opposer au mariage de leurs enfants ou petits-enfants, même majeurs.

Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.

Après mainlevée judiciaire d'une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée par un ascendant, n'est recevable ni ne peut retarder la célébration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 1919

Source : Légifrance