Article 387-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'administrateur légal envers le juge des tutelles
Résumé L'administrateur légal doit obéir aux convocations du juge et du procureur et leur donner les informations demandées, sinon il risque des sanctions.
L'administrateur légal est tenu de déférer aux convocations du juge des tutelles et du procureur de la République et de leur communiquer toute information qu'ils requièrent.
Le juge peut prononcer contre lui des injonctions et le condamner à l'amende civile prévue par le code de procédure civile s'il n'a pas déféré.
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