Code civil

Article 382

Article 382

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Administration légale des biens de l'enfant

Résumé Les parents gèrent les biens de l'enfant ensemble ou seul selon la garde.

L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.


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Version 1

L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.