Code civil

Article 381-1

Créé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du délaissement parental

Résumé. Un enfant est considéré délaissé si ses parents ne l'ont pas soutenu pendant un an, sans excuse.

Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Créé parLoi n°2016-297 du 14 mars 2016art. 40

Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.