Code civil

Article 347

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Article 347

Peuvent être adoptés :

1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;

3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental) et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour adopter un enfant

Résumé. Un enfant peut être adopté si ses parents ont donné leur consentement, s'il est pupille de l'État avec accord du conseil de famille, ou s'il a été déclaré délaissé par un tribunal.

Peuvent être adoptés :

1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;

3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental) et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental).

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions d'âge pour l'adoption

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 20 : Modification des règles d'adoption pour les pupilles de l'État

En résumé. La nouvelle version précise que les pupilles de l'Etat doivent avoir le consentement du conseil de famille pour être adoptés, et remplace 'déclarés abandonnés' par 'judiciairement déclarés délaissés'.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 22 février 2022

Modifié parLoi n°2016-297 du 14 mars 2016art. 40 : Modification des règles de déclaration d'abandon ou de délaissement parental

En résumé. La référence à l'article 350 a été remplacée par les articles 381-1 et 381-2 pour les enfants déclarés abandonnés.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mardi 15 mars 2016

En résumé. Les conditions de consentement des parents pour l'adoption ont été simplifiées et remplacées par des critères plus larges, incluant le consentement du conseil de famille ou la déclaration d'abandon.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àConsentement des parents pour l'adoption d'un mineur

Source : Légifrance