Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
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Conditions pour adopter un enfant
Peuvent être adoptés :
1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;
3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental) et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental).