Code civil

Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

Article 390

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la tutelle

Résumé La tutelle débute si les deux parents sont morts ou incapables de s'occuper de l'enfant, ou si l'on ne sait pas qui sont ses parents.

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.

Article 391

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Ouverture de la tutelle par le juge des tutelles

Résumé Le juge peut prendre le contrôle des biens d'un mineur si c'est nécessaire, après avoir consulté la personne qui s'en occupe, qui ne peut rien vendre jusqu'à la décision finale. Puis, la famille décide qui sera le tuteur.

En cas d'administration légale, le juge des tutelles peut, à tout moment et pour cause grave, soit d'office, soit à la requête de parents ou alliés ou du ministère public, décider d'ouvrir la tutelle après avoir entendu ou appelé, sauf urgence, l'administrateur légal. Celui-ci ne peut faire aucun acte de disposition à partir de la demande et jusqu'au jugement définitif sauf en cas d'urgence.

Si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille, qui peut soit nommer comme tuteur l'administrateur légal, soit désigner un autre tuteur.

Article 392

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Substitution de l'administration légale à la tutelle en cas de reconnaissance d'un parent

Résumé Un parent qui reconnaît un enfant plus tard peut demander au juge de remplacer la tutelle par l'administration légale.

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.

Article 393

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Fin de la tutelle

Résumé La tutelle se termine quand le mineur devient majeur, décède, ou qu'un jugement le décide.

Sans préjudice des dispositions de l'article 392, la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.