Article 374-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confiance provisoire d'un enfant à un tiers par le tribunal
Résumé Le tribunal peut confier temporairement un enfant à quelqu'un qui demandera une tutelle
Le tribunal qui statue sur l'établissement d'une filiation peut décider de confier provisoirement l'enfant à un tiers qui sera chargé de requérir l'organisation de la tutelle.
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