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Paragraphe 4

De l'intervention des tiers

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Article 375

Mesures d'assistance éducative pour la protection des mineurs en danger

Code civil

Article 374-2

Article 374-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la tutelle sans biens à administrer

Résumé La tutelle peut être ouverte même sans argent à gérer.

Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens à administrer.

Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.

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Version 1

Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens à administrer.

Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.