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Paragraphe 4

De l'intervention des tiers

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Article 374-1

Confiance provisoire d'un enfant à un tiers par le tribunal

Code civil

Article 373-5

Article 373-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'ouverture de la tutelle en l'absence des parents

Résumé Si les parents ne peuvent plus s'occuper de l'enfant, une tutelle doit être mise en place.

S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 ci-dessous.

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S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 ci-dessous.