Créé le 5 mars 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'une tutelle en l'absence de parents
Résumé. Si les parents ne peuvent plus s'occuper de leur enfant, une tutelle est ouverte pour le protéger.
S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 ci-dessous.