Code civil

Article 129

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Article 129

Si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement peut être poursuivie, à la requête du procureur de la République ou de toute partie intéressée.

Toutefois, si la partie intéressée entend se faire représenter, elle ne pourra le faire que par un avocat régulièrement inscrit au barreau.

Le dispositif du jugement d'annulation est publié sans délai, selon les modalités fixées par l'

article 123

(

Publicité de la déclaration d'absence

)

Art. 123

Publicité de la déclaration d'absence

Pour déclarer l'absence d'une personne, des annonces sont publiées dans des journaux locaux et le tribunal peut ordonner d'autres mesures de publicité.

. Mention de cette décision est portée, dès sa publication, en marge du jugement déclaratif d'absence et sur tout registre qui y fait référence.

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En vigueur depuis le 31 mars 1978

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Annulation du jugement de déclaration d'absence

Résumé. Si une personne déclarée absente réapparaît, le jugement peut être annulé par un avocat.

Si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement peut être poursuivie, à la requête du procureur de la République ou de toute partie intéressée.

Toutefois, si la partie intéressée entend se faire représenter, elle ne pourra le faire que par un avocat régulièrement inscrit au barreau.

Le dispositif du jugement d'annulation est publié sans délai, selon les modalités fixées par l'article 123 (Publicité de la déclaration d'absence). Mention de cette décision est portée, dès sa publication, en marge du jugement déclaratif d'absence et sur tout registre qui y fait référence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 1978

Source : Légifrance