Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et abrogation de dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Cet article change des règles dans le Code des pensions militaires.
A créé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R154-3 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R154-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R621-4 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R621-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R141-3 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R141-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. ANNEXES AU LIVRE VIICode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. Annexes au livre VII → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII