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Chapitre II

De la déclaration d'absence

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Article 131

Restitution des revenus et intérêts en cas de fraude

Code civil

Article 130

Article 130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des biens par l'absent après constatation judiciaire de son existence

Résumé Si une personne disparue est retrouvée, elle récupère tout ce qui lui appartient.

L'absent dont l'existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu'il aurait dû recueillir pendant son absence dans l'état où ils se trouvent, le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit.

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Version 1

L'absent dont l'existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu'il aurait dû recueillir pendant son absence dans l'état où ils se trouvent, le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit.