Article 128
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets du jugement déclaratif d'absence
Résumé Un jugement déclaratif d'absence traite la personne absente comme si elle était morte, annule les mesures prises pour gérer ses biens, sauf avis contraire du tribunal, et permet à son conjoint de se remarier.
Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus.
Les mesures prises pour l'administration des biens de l'absent, conformément au chapitre Ier du présent titre prennent fin, sauf décision contraire du tribunal ou, à défaut, du juge qui les a ordonnées.
Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage.
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