En vigueur depuis le 21 janvier 1907 · Dernière version le 19 mai 2013
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Lieu de célébration du mariage
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.