Code civil

Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de célébration du mariage

Résumé Le mariage peut se faire dans la commune où vit l'un des futurs époux ou un de leurs parents depuis un mois.

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des critères de localisation du mariage

Résumé des changements Le mariage peut désormais être célébré dans la commune choisie par les époux, et la résidence d’un parent peut également être prise en compte, élargissant ainsi les critères de localisation.

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 janvier 1907

Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.