Code civil

Article 74

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Article 74

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1907 · Dernière version le 19 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de célébration du mariage

Résumé. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des époux ou un de leurs parents a son domicile ou y réside depuis au moins un mois.

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 3 : Élargissement des lieux de célébration du mariage

En résumé. Le mariage peut désormais être célébré dans la commune choisie par les époux, et la résidence d’un parent peut également être prise en compte, élargissant ainsi les critères de localisation.

En vigueur du lundi 21 janvier 1907 au samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance