Créé le 23 juillet 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répudiation et renonciation à la nationalité française
Résumé. Un Français peut renoncer à sa nationalité ou y renoncer plus tard, à partir de 16 ans, en faisant une déclaration officielle.
Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants.
Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.
Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.