Code civil

Article 20-2

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Article 20-2

Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants.

Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Répudiation et renonciation à la nationalité française

Résumé. Un Français peut renoncer à sa nationalité ou y renoncer plus tard, à partir de 16 ans, en faisant une déclaration officielle.

Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants.

Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance