Article 20-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Faculté de répudiation de la nationalité française
Résumé Un Français peut choisir de ne plus être Français en suivant des règles précises, et à partir de seize ans, il peut décider de ne plus avoir ce droit.
Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants.
Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.
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