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Article 20-4

Perte de la faculté de répudiation pour les Français s'engageant dans les armées françaises

Code civil

Article 20-3

Article 20-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répudiation de la nationalité française

Résumé On ne peut pas abandonner la nationalité française si on n'a pas de passeport d'un autre pays via ses parents.

Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.

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Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.