En vigueur depuis le 23 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de prévoyance
A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.1 " Personnel concerné " est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)
Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
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