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Prévoyance

à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

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Texte étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 sur la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, (arrêté du 15 juillet 2004, art. 1er).

En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance modifie la définition des garanties pour certains employés, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2004.

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.1 " Personnel concerné " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification du point de départ des garanties dans l'accord de prévoyance

Résumé. Un article sur les garanties de prévoyance est modifié pour préciser le point de départ des garanties, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2004.

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.3 " Point de départ de la garantie " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Définition de la durée des prestations dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'article 3.1.5 de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 définit la durée des prestations.

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.5 " Durée des prestations " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification des bénéficiaires de la garantie décès

Résumé. L'article 3.3 de l'accord de prévoyance est renommé et modifié pour définir les bénéficiaires de la garantie en cas de décès.

A l'article 3.3 " Décès " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.3.2 est désormais intitulé " Définition et bénéficiaires de la garantie " et est libellé désormais ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification des cotisations dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'article 6 de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 a été modifié pour préciser les règles concernant les cotisations.

L'article 6 " Cotisations " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification de l'article sur l'institution gestionnaire dans la prévoyance

Résumé. L'article 7 de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 a été modifié pour préciser les règles concernant l'institution gestionnaire.

L'article 7 " Institution gestionnaire " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification des règles de modification, résiliation et dénonciation dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'article 10 de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 a été modifié pour clarifier les règles sur la modification, la résiliation et la dénonciation.

L'article 10 " Modification, résiliation, dénonciation " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Ajout d'un article sur le changement d'assureur

Résumé. Un nouvel article sur le changement d'organisme assureur est ajouté à l'accord de prévoyance.

Un article 11 " Changement d'organisme assureur " est ajouté à l'accord de prévoyance du 13 août 1999 et libellé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour supprimer la mention INPC dans plusieurs articles.

Au sein de la convention de gestion du 13 août 1999, la mention INPC est supprimée des articles suivants :

- article 1er " Objet de la convention " ;

- article 2 " Adhésion des organismes " ;

- article 3 " Informations " ;

- article 5 " Gestion des situations particulières " ;

- article 7 " Remise de données statistiques " ;

- article 9 " Information des entreprises et des salariés " ;

- article 10 " Contrôle médical " ;

- article 12 " Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale de prévoyance " ;

- article 13 " Fonds social ".

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification de l'article sur la gestion du contrat

Résumé. L'article 4 de la convention de gestion du 13 août 1999 est modifié pour préciser les règles de gestion du contrat.

A l'article 4 " Gestion du contrat " de la convention de gestion du 13 août 1999, l'article 4.1 est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification de l'article sur le changement d'assureur

Résumé. L'article 11 de la convention de gestion du 13 août 1999 a été modifié pour inclure des règles sur le changement d'organisme assureur.

L'article 6 " Compte de résultats " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Taux de cotisations pour les non-cadres en 2004

Résumé. L'article fixe le taux de cotisations pour les non-cadres à 1,07 % en 2004.

L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

Pour l'année 2004, le taux de cotisations étant appelé à 95 %, il sera en particulier fixé pour les non-cadres à 1,07 %.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

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