Prévoyance

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

Pour l'année 2004, le taux de cotisations étant appelé à 95 %, il sera en particulier fixé pour les non-cadres à 1,07 %.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations pour les non-cadres en 2004

Résumé. L'article fixe le taux de cotisations pour les non-cadres à 1,07 % en 2004.

L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

Pour l'année 2004, le taux de cotisations étant appelé à 95 %, il sera en particulier fixé pour les non-cadres à 1,07 %.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance