En vigueur depuis le 23 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de cotisations pour les non-cadres en 2004
L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)
Pour l'année 2004, le taux de cotisations étant appelé à 95 %, il sera en particulier fixé pour les non-cadres à 1,07 %.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.