Prévoyance

Article 9

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Article 9

Au sein de la convention de gestion du 13 août 1999, la mention INPC est supprimée des articles suivants :

- article 1er " Objet de la convention " ;

- article 2 " Adhésion des organismes " ;

- article 3 " Informations " ;

- article 5 " Gestion des situations particulières " ;

- article 7 " Remise de données statistiques " ;

- article 9 " Information des entreprises et des salariés " ;

- article 10 " Contrôle médical " ;

- article 12 " Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale de prévoyance " ;

- article 13 " Fonds social ".

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour supprimer la mention INPC dans plusieurs articles.

Au sein de la convention de gestion du 13 août 1999, la mention INPC est supprimée des articles suivants :

- article 1er " Objet de la convention " ;

- article 2 " Adhésion des organismes " ;

- article 3 " Informations " ;

- article 5 " Gestion des situations particulières " ;

- article 7 " Remise de données statistiques " ;

- article 9 " Information des entreprises et des salariés " ;

- article 10 " Contrôle médical " ;

- article 12 " Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale de prévoyance " ;

- article 13 " Fonds social ".

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

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