Prévoyance

Article 2

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Article 2

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.3 " Point de départ de la garantie " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification du point de départ des garanties dans l'accord de prévoyance

Résumé. Un article sur les garanties de prévoyance est modifié pour préciser le point de départ des garanties, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2004.

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.3 " Point de départ de la garantie " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance