En vigueur depuis le 23 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bénéficiaires de la garantie décès
A l'article 3.3 " Décès " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.3.2 est désormais intitulé " Définition et bénéficiaires de la garantie " et est libellé désormais ainsi :
(voir cet article)