Prévoyance

Article 4

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Article 4

A l'article 3.3 " Décès " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.3.2 est désormais intitulé " Définition et bénéficiaires de la garantie " et est libellé désormais ainsi :

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification des bénéficiaires de la garantie décès

Résumé. L'article 3.3 de l'accord de prévoyance est renommé et modifié pour définir les bénéficiaires de la garantie en cas de décès.

A l'article 3.3 " Décès " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.3.2 est désormais intitulé " Définition et bénéficiaires de la garantie " et est libellé désormais ainsi :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance