Prévoyance

Article 6

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Article 6

L'article 7 " Institution gestionnaire " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification de l'article sur l'institution gestionnaire dans la prévoyance

Résumé. L'article 7 de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 a été modifié pour préciser les règles concernant l'institution gestionnaire.

L'article 7 " Institution gestionnaire " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance