Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un article 11 " Changement d'organisme assureur " est ajouté à l'accord de prévoyance du 13 août 1999 et libellé comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le changement d'assureur

Résumé. Un nouvel article sur le changement d'organisme assureur est ajouté à l'accord de prévoyance.

Un article 11 " Changement d'organisme assureur " est ajouté à l'accord de prévoyance du 13 août 1999 et libellé comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance