En vigueur depuis le 23 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur le changement d'assureur
Résumé. Un nouvel article sur le changement d'organisme assureur est ajouté à l'accord de prévoyance.
Un article 11 " Changement d'organisme assureur " est ajouté à l'accord de prévoyance du 13 août 1999 et libellé comme suit :
(voir cet article)