Prévoyance

Article 1

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Article 1

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.1 " Personnel concerné " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance modifie la définition des garanties pour certains employés, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2004.

A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.1 " Personnel concerné " est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance