En vigueur depuis le 23 mars 2004
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Définition de la durée des prestations dans l'accord de prévoyance
A l'article 3 " Définition des garanties " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999, l'article 3.1.5 " Durée des prestations " est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)